Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’enseigne Charm’s me et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Charm’s me dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Charm’s me et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Charm’s me, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Charm’s me .
Charm’s me se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Charm’s me.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Charm’s me se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Livraison : France : 6.90€
Gratuite à partir de 79€ (uniquement en France métropolitaine)
Livraison étranger et DOM-TOM : sur devis auprès de nos prestataires
Frais de re livraison France métropolitaine : 17.50€
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Sauf demande particulière.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le départ des colis se fait dès confirmation du paiement.
Si à la réception du colis, vous constatez que celui-ci a été spolié, ouvert ou détérioré, vous devez immédiatement le faire constater par l'employé de la poste et refuser le colis pour ce motif. Si vous acceptez un colis détérioré ou ouvert, nous ne pourrions plus garantir l'échange ou le remboursement.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Charm’s me. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, le délais moyen constaté est de 7 à 8 jours après validation de la commande si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) pour permettre de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné lors de la commande.
Par contre, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
ABSENCE LE JOUR DE LA LIVRAISON
Votre article vous a été expédié par Colissimo, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste.
A défaut de manifestation de votre part dans le délai indiqué sur l'avis de passage, votre colis nous est retourné. Nous vous contacterons alors pour une éventuelle nouvelle livraison. Les frais de port seront dans ce cas de figure malheureusement à votre charge.
ATTENTION !! En cas d'absence le jour de la livraison, il est important de prévenir les personnes qui pourraient réceptionner votre colis à votre place du fait qu'il est impératif de refuser la réception d'un colis comportant des traces visibles d'ouverture, de spoliation ou de détérioration.
Pour vous faciliter la livraison, nous vous conseillons d'indiquer une adresse de livraison à laquelle votre colis pourra être livré aux heures ouvrables (bureau par exemple).
RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Les colis expédiés de notre plate forme logistique sont systématiquement en parfait état et doivent vous être livrés ainsi.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. Sans transmission à l'Agent des Postes de vos réserves au moment de la livraison, nous ne pourrions malheureusement plus garantir une suite favorable à une éventuelle disparition, ni procéder à une éventuelle indemnisation.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Garantie
GARANTIE : 1 Mois à partir de la date d'achat pour les bijoux.
Votre facture envoyée par mail est votre bon de garantie. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux existant au moment de la livraison des produits.
Sur simple présentation de la facture et pendant toute la durée de la garantie, tout défaut sera réparé gratuitement. Si Charm’s me se trouvait dans l'impossibilité de réparer le bijou défectueux, celui-ci serait immédiatement remplacé ou échangé par un bijou à caractéristiques équivalentes.
Merci de nous envoyer un mail avant tout retour pour les détails de l’acheminement.
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale et le vieillissement : rayures, altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets et des colliers en cuir.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé.
- les dégâts découlant d'une utilisation anormale et non conforme des produits, la négligence, les accidents (coups, écrasements, etc.), l’utilisation incorrecte des bijoux ainsi que l'inobservation du mode d'emploi.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Charm’s me. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charm’s me.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Charm’s me.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Archivage - Preuve
Charm’s me. Archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Charm’s me. Seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
